1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juillet 2009 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 26 juillet 2009 au 1er janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020901350
Texte parentLEGITEXT000020901342
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