Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020901384
Texte parentLEGITEXT000020901379
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé est abrogé et remplacé par l'article suivant :
2. « Art. 2.-Dans chaque département est instituée une formation identification animale du conseil départemental de la santé et de la protection animales conformément au R. 214-3 du code rural. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 2005 : art. 2
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