Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020901390
Texte parentLEGITEXT000020901379
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
2. Les termes : « Le directeur de l'établissement de l'élevage » sont remplacés par les termes : « Le responsable administratif de l'établissement de l'élevage ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 2005 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.