Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Dans l'alinéa 1, les termes : « au modèle défini » sont remplacés par les termes : « aux modèles définis ».
3. 2° Dans l'alinéa 2, les termes : « au modèle précité » sont remplacés par les termes : « aux modèles précités ».
4. 3° Dans l'alinéa 3, les termes : « au modèle » sont remplacés par les termes : « aux modèles ».
5. 4° L'alinéa suivant est ajouté entre le premier et le deuxième alinéa :
6. « Dans le cas d'un mouvement d'animaux vivants, les informations suivantes doivent être renseignées sur le document d'accompagnement :
7. « ― le nom du transporteur ;
8. « ― le numéro d'agrément du transporteur (à l'exception du cas où le transporteur est un éleveur détenteur) ;
9. « ― le numéro d'immatriculation du camion ou de la remorque selon le cas ;
10. « ― la signature du chauffeur (ou convoyeur) après chaque chargement ou déchargement ;
11. « ― le lieu de chargement ou de déchargement des animaux, avec selon le cas :
12. « ― l'indicatif de marquage du site d'élevage ;
13. « ― le numéro de l'exploitation (centre de rassemblement, abattoir) ;
14. « ― le numéro d'immatriculation du camion en cas de transfert d'animaux de camion à camion ;
15. « ― la réponse à la question : "le camion était-il vide avant ?” ou "le camion est-il vide après ?” ;
16. « ― le nombre et le type d'animaux déplacés ;
17. « ― la date et l'heure du chargement ou du déchargement ;
18. « ― la signature de chaque détenteur concerné ;
19. « ― la déclaration du détenteur concernant la notification du mouvement au gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins ou sa délégation.
20. « Dans le cas d'un mouvement de porcins vers l'abattoir, l'information complémentaire suivante doit être renseignée le cas échéant : "transfert camion ou passage par un centre d'allotement”.
21. « La liste des numéros individuels des animaux doit être jointe au document d'accompagnement dans le cas d'un chargement ou d'un déchargement de reproducteurs. »
22. Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 novembre 2005 : art. 9