Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020901394
Texte parentLEGITEXT000020901379
Référencearticle 7 de l'arrêté du 17 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé est modifié et complété comme suit :
2. Les termes : « de l'institut technique du porc » sont remplacés par les termes : « de l'IFIP - institut du porc ».
3. Les termes : « ministère de l'agriculture et de la pêche » sont remplacés par les termes : « ministère en charge de l'agriculture ».
4. Après les termes : « la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche » sont ajoutés les termes suivants : « ainsi qu'au Bulletin officiel ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 2005 : art. 14
Aller plus loin
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