Arrêté du 17 juillet 2009 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020901396
Texte parentLEGITEXT000020901379
Référencearticle 8 de l'arrêté du 17 juillet 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 15 et 16 de l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 24 novembre 2005 : art. 15, art. 16

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020901396, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.