Arrêté du 17 juillet 2009 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2009.

TexteArrêté du 17 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020901456

Texte parentLEGITEXT000020901433

Référencearticle 13 de l'arrêté du 17 juillet 2009 (version du 26 juillet 2009)Légifrance →

1. Le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins se soumet aux exigences prévues dans l'arrêté agréant le gestionnaire de ladite base.

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