1. Les catégories de données enregistrées dans le système d'information TRACES pour chaque opérateur sont précisées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. Les catégories de données nominatives enregistrées pour chaque opérateur dans le système d'information TRACES sont les suivantes :
2. 1. Informations relatives à l'expéditeur des animaux :
3. - nom, prénom, civilité de l'expéditeur ;
4. - adresse, code postal, commune, pays de l'expéditeur.
5. 2. Informations relatives au destinataire des animaux :
6. - nom, prénom, civilité du destinataire ;
7. - adresse, code postal, commune, pays du destinataire.
8. 3. Informations relatives au lieu d'origine des animaux échangés :
9. - nom du lieu d'origine des animaux échangés ;
10. - numéro d'agrément et type du lieu d'origine des animaux échangés ;
11. - adresse, code postal, commune du lieu d'origine des animaux échangés.
12. 4. Informations relatives au lieu de destination des animaux échangés :
13. - nom du lieu de destination des animaux échangés ;
14. - numéro d'agrément et type du lieu de destination des animaux échangés ;
15. - adresse, code postal, commune du lieu de destination des animaux échangés.