Arrêté du 17 juillet 2009 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2009.

TexteArrêté du 17 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020901450

Texte parentLEGITEXT000020901433

Référencearticle 8 de l'arrêté du 17 juillet 2009 (version du 26 juillet 2009)Légifrance →

1. Le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins assure le respect de la confidentialité des données par rapport à toute personne autorisée ou détenteur ayant accès à la base de données nationale d'identification des porcins.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.