Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-906 du 24 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020901708
Texte parentLEGITEXT000020901689
Référencearticle 7 du décret n°2009-906 du 24 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les décrets n° 2007-1071 du 6 juillet 2007 relatif au représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et n° 2007-1072 du 6 juillet 2007 relatif au représentant de l'Etat à Saint-Martin sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2007-1071 du 6 juillet 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Décret n°2007-1072 du 6 juillet 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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