Arrêté du 9 juillet 2009 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2009.

TexteArrêté du 9 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020901757
Texte parentLEGITEXT000020901744
Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 juillet 2009 (version du 27 juillet 2009)Légifrance →

1. Les différentes catégories de tableaux sont diffusables, selon le nombre et le degré de détail des nomenclatures utilisées, le nombre de variables croisées et le niveau géographique de restitution, dans les conditions fixées ci-après :

2. i) Les tableaux détaillés peuvent croiser toutes les variables collectées, à l'exception des données relatives à la communauté et à la tribu d'appartenance des personnes, sans contrainte sur le nombre de variables croisées. Ils sont disponibles au niveau du territoire, des provinces, de l'agglomération de Nouméa, des communes de Nouméa, de Mont-Dore, de Dumbéa et de Païta ;

3. ii) Les tableaux standards ne peuvent croiser que des variables standards ou simplifiées avec un croisement maximum de trois variables en dehors des indicateurs de niveau géographique d'édition. Ils sont disponibles pour toutes les communes et pour les découpages fixes en quartiers de plus de 2 000 habitants ;

4. iii) Les tableaux résumés ne peuvent croiser que des variables simplifiées avec un croisement d'un maximum de trois variables en dehors des indicateurs de niveau géographique d'édition. Ils sont disponibles pour les quartiers officiels de Nouméa, de Mont-Dore, de Dumbéa et de Païta de moins de 2 000 habitants ainsi que pour tout zonage contigu, défini par l'utilisateur, de plus de 2 000 habitants ;

5. iv) Les comptages sont disponibles pour tout zonage contigu, défini par l'utilisateur, de plus de 200 habitants.

6. Des tableaux et comptages comportant des données relatives à la communauté d'appartenance des personnes pourront être diffusés au niveau de la province. Ces tableaux ne peuvent croiser que des variables standards ou simplifiées avec un croisement maximum de trois variables en dehors du niveau géographique d'édition.

7. Le descriptif de ces tableaux est disponible auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques et de l'institut de la statistique et des études économiques de la Nouvelle-Calédonie. Ces tableaux sont cessibles à tout public.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020901757, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.