Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 26 juillet 2009.
TexteOrdonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020901879
Texte parentLEGITEXT000020901824
Référencearticle 11 de l'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 (version du 26 juillet 2009)Légifrance →
1. Entrent en vigueur le 1er janvier 2010 :
2. 1° Le 5° de l'article 4 ;
3. 2° L'article 8 ;
4. 3° Le 1° de l'article 9 en ce qui concerne l'abrogation des articles 10 et 44-1 à 50 du code de l'industrie cinématographique ;
5. 4° Le 2°, le 3° et le 7° de l'article 9 ;
6. 5° Le 2° de l'article 10 ;
7. 6° Le 1° de l'article L. 114-1, l'article L. 114-2 et les dispositions du chapitre V du titre Ier du livre Ier du code du cinéma et de l'image animée.
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