Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 26 juillet 2009.
TexteOrdonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020901893
Texte parentLEGITEXT000020901824
Référencearticle 16 de l'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 (version du 26 juillet 2009)Légifrance →
1. Le directeur général du Centre national de la cinématographie en fonction à la date de publication de la présente ordonnance devient président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
2. Jusqu'à la première réunion du conseil d'administration mentionné à l'article L. 112-1 du code du cinéma et de l'image animée, le Centre national du cinéma et de l'image animée est administré par le président.
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