1. Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par l'article 9 de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du cinéma et de l'image animée.
Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 26 juillet 2009.
TexteOrdonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020901848
Texte parentLEGITEXT000020901824
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