1. A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de la propriété intellectuelle
3. Art. L331-2
4. - Code du travail
5. Art. L1246-1
6. - Loi n°75-1278 du 30 décembre 1975
7. Art. 11
8. - Loi n°70-601 du 9 juillet 1970
9. Art. 26
10. - Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983
11. Art. 36, Art. 61
12. - Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000
13. Art. 39
14. - LOI n°2009-258 du 5 mars 2009
15. Art. 71, Art. 76
16. L'établissement public dénommé Centre national de la cinématographie prend la dénomination de Centre national du cinéma et de l'image animée. La référence, dans des dispositions de nature législative, au Centre national de la cinématographie est remplacée par la référence au Centre national du cinéma et de l'image animée. Les références contenues dans des dispositions de nature législative au directeur général du Centre national de la cinématographie sont remplacées par la référence au président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
17. Les références contenues dans des dispositions de nature législative au visa d'exploitation sont remplacées par la référence au visa d'exploitation cinématographique.