Texte publié au Journal officiel
1. Le code général des impôts est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 39 sexies, les mots : « des articles 77, 81 et 82 du code de l'industrie cinématographique aux salles » sont remplacés par les mots : « des textes pris pour l'application de l'article L. 311-1 du code du cinéma et de l'image animée aux exploitants d'établissements » ;
3. 2° A l'article 220 quaterdecies, le a du 1 du II est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « a) Ne pas être admises au bénéfice des aides financières à la production du Centre national du cinéma et de l'image animée » ;
5. 3° Au premier alinéa de l'article 238 bis HF, les mots : « aides du Centre national de la cinématographie » sont remplacés par les mots : « aides financières à la production du Centre national du cinéma et de l'image animée » ;
6. 4° Au b de l'article 238 bis HG, les mots : « au registre prévu au titre III du code de l'industrie cinématographique » et les mots : « du régime de soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique et à l'industrie des programmes audiovisuels » sont respectivement remplacés par les mots : « au registre public du cinéma et de l'audiovisuel prévu au titre II du livre Ier du code du cinéma et de l'image animée » et par les mots : « des aides financières à la production du Centre national du cinéma et de l'image animée » ;
7. 5° A l'article 1753, les mots : « au II de l'article 1736, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code général des impôts, CGI. : art. 1753
Divisions : Art. 39 sexies ; Art. 220 quaterdecies ; Art. 238 bis HF ; Art. 238 bis HG