Arrêté du 25 juin 2009 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 juin 2009

RattachementTITRE II : PROGRAMME DES EPREUVES

IdentifiantLEGIARTI000020902056

Texte parentLEGITEXT000020902037

Référencearticle 10 de l'arrêté du 25 juin 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et de certains corps analogues et l'arrêté du 26 avril 2002 portant organisation du troisième concours de recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 28 juillet 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. Annexe
Arrêté du 26 avril 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. Annexe

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