Arrêté du 25 juin 2009 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2009.

TexteArrêté du 25 juin 2009

RattachementTITRE II : PROGRAMME DES EPREUVES

IdentifiantLEGIARTI000020902048

Texte parentLEGITEXT000020902037

Référencearticle 11 de l'arrêté du 25 juin 2009 (version du 27 juillet 2009)Légifrance →

1. Les autorités compétentes pour le recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et de certains corps analogues sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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