1. Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves obligatoires, ou s'il a obtenu, à l'une des épreuves d'admissibilité une note inférieure ou égale à 5 sur 20 et une note inférieure ou égale à 5 sur 20 à l'épreuve d'admission d'entretien avec le jury.
Arrêté du 25 juin 2009 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 27 juillet 2009.
TexteArrêté du 25 juin 2009
Rattachement
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES
- TITRE IER : NATURE ET DUREE DES EPREUVES
- CHAPITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000020902070
Texte parentLEGITEXT000020902037
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