Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020902118
Texte parentLEGITEXT000020902110
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
2. « 5° Mention spécifique à la déclaration dématérialisée :
3. ― nombre d'heures de garde en horaires spécifiques comprises dans le nombre total d'heures déclarées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 décembre 2003 : art. 2
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