Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juillet 2009 (version du 26 juillet 2009)Légifrance →
1. Pour être affectés dans un service des personnes décédées, les aides-soignants et les agents de service mortuaire doivent avoir bénéficié de la formation d'adaptation à l'emploi, dans les conditions définies par le présent arrêté.
2. Cette formation doit permettre, en complément des parcours professionnels antérieurs, l'acquisition et le développement des compétences nécessaires à l'exercice des fonctions correspondantes.
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