Arrêté du 16 juillet 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2009.

TexteArrêté du 16 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020903054

Texte parentLEGITEXT000020903042

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 juillet 2009 (version du 26 juillet 2009)Légifrance →

1. La durée de la formation d'adaptation à l'emploi des aides-soignants et des agents de service mortuaire chargés du service des personnes décédées est fixée à huit jours, selon les modalités précisées en annexe.

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