Arrêté du 16 juillet 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2009.

TexteArrêté du 16 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020903055
Texte parentLEGITEXT000020903042
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 juillet 2009 (version du 26 juillet 2009)Légifrance →

1. La formation comprend quatre modules dont le contenu est décrit en annexe.

2. Module 1 : mettre en œuvre des prestations spécifiques auprès des corps des personnes décédées ;

3. Module 2 : soutenir les familles et les proches ;

4. Module 3 : veiller à la qualité et à la sécurité des prestations ;

5. Module 4 : assurer l'hygiène des locaux et du matériel et veiller à la sérénité des espaces d'accueil.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020903055, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.