Arrêté du 16 juillet 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2009.

TexteArrêté du 16 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020903056
Texte parentLEGITEXT000020903042
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 juillet 2009 (version du 26 juillet 2009)Légifrance →

1. La formation d'adaptation à l'emploi doit se dérouler dès la nomination de l'aide-soignant et, dans tous les cas, avant sa prise de fonctions dans le service.

2. Pour les agents de service mortuaire en fonctions, la formation est dispensée au plus tard dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

3. Cette formation d'adaptation à l'emploi est validée par une attestation de suivi de la formation délivrée par l'établissement ou l'organisme ayant assuré la formation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020903056, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.