Arrêté du 16 juillet 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2009.

TexteArrêté du 16 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020903057

Texte parentLEGITEXT000020903042

Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 juillet 2009 (version du 26 juillet 2009)Légifrance →

1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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