Décret du 8 mai 1967 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 mai 1967.

TexteDécret du 8 mai 1967
IdentifiantLEGIARTI000020905334
Texte parentLEGITEXT000020905320
Référencearticle 2 du décret du 8 mai 1967 (version du 12 mai 1967)Légifrance →

1. L'ouvrage autorisé sera constitué par :

2. Une conduite de collecte de 40 cm de diamètre environ allant des raffineries de l'étang de Berre et des ports de Lavéra et de Fos au départ du pipe-line à Fos-sur-Mer ;

3. Une conduite principale de 40 cm de diamètre environ allant de Fos-sur-Mer à un centre situé près de Serpaize-Saint-Symphorien, en suivant la rive gauche du Rhône et dénommée ci-après Branche rhodanienne ;

4. Une conduite de collecte de 32 cm de diamètre environ reliant la raffinerie de Feyzin à ce centre et dénommée ci-après Branche de Feyzin ;

5. Un centre près de Serpaize-Saint-Symphorien comportant un parc de stockage ;

6. Une conduite de 32 cm de diamètre environ et de 240 km de long, allant de ce centre à Genève, en passant par Grenoble, Chambéry, Annecy et dénommée ci-après Branche de Genève ;

7. Une conduite de 26 cm de diamètre environ et de 20 km de long reliant le centre aux installations du port Edouard-Herriot, à Lyon, et dénommée ci-après Branche de Lyon ;

8. Des stations de pompage ;

9. Tous équipements et agencements nécessaires à une exploitation de l'ouvrage, conformément aux règles de l'art et de la sécurité.

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