Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé :
2. ― les exemples de panonceaux M6c, les panneaux B6b3, B6b5, B50c, B50e, C1b, les signaux R13c et R15c sont remplacés par les modèles figurant à l'annexe 1 du présent arrêté ;
3. ― le modèle du signal R25 figurant également à l'annexe 1 est ajouté ;
4. ― le panneau B45b est supprimé ;
5. ― le panneau B45a est renommé B45 ;
6. ― le signal C7 est supprimé ;
7. ― les légendes des modèles de signaux lumineux R17 et R18 sont ainsi rédigées :
8. « R17 Signaux pour véhicules des services réguliers de transport en commun » ;
9. « R18 Signaux directionnels pour véhicules des services réguliers de transports en commun » ;
10. ― l'exemple 1 du signal SR50 est supprimé et l'exemple 2 est renommé « SR50 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 novembre 1967 : art. Annexe