Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention susvisé est modifiée comme suit :
2. Au titre Ier, chapitre 3, paragraphe 3. 2. 5 (Jury), le cinquième alinéa commençant par les mots : « Concernant les élèves lieutenants... » et se terminant par les mots : «... a acquis une expérience professionnelle dans l'emploi de chef de groupe d'au moins un an » est abrogé.
3. Il est remplacé par les mots suivants :
4. « Concernant les élèves lieutenants :
5. Les stagiaires évalués aptes à l'ensemble des épreuves (première, deuxième et troisième partie) composant l'évaluation du PRV 2 sont réputés avoir satisfait à l'obligation d'acquisition des unités de valeur de formation relatives à l'emploi de préventionniste.
6. Le diplôme de préventionniste sera délivré par l'ENSOSP aux agents qui auront réalisé la phase d'immersion de cinq jours. La délivrance du diplôme se fera au vu de l'attestation établie par le DDSIS précisant que le lieutenant a participé aux différentes commissions de sécurité et a acquis une expérience professionnelle dans l'emploi de chef de groupe d'au moins un an. »
7. Au titre Ier, chapitre 3, paragraphe 3. 3. 5 (Jury), le cinquième alinéa « le tuteur assiste, avec voie consultative, à la délibération du jury » est abrogé et est remplacé par les mots suivants : « Le tuteur d'un candidat assiste à la soutenance du mémoire de ce dernier avec voie consultative. Il est invité à se retirer lors de la délibération du jury. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 janvier 2006 : art. Annexe