Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 4 du décret n°2009-913 du 28 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 13, les mots : « des candidats au concours externe » sont remplacés par les mots : « pour la nomination des lauréats du concours externe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°70-738 du 12 août 1970 : art. 13
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