Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre V est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 70-738 du 12 août 1970 Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires., Art. 16, Art. 17 Art. 19
Décret n°2009-913 du 28 juillet 2009 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-913 du 28 juillet 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000020911216
Texte parentLEGITEXT000020911202
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