RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000020911220
Texte parentLEGITEXT000020911202
Référencearticle 6 du décret n°2009-913 du 28 juillet 2009 (version du 30 juillet 2009)Légifrance →
1. Par dérogation aux dispositions de l'article 2, peuvent se présenter au concours externe organisé au titre de la session 2010 et, en cas de réussite au concours, être nommés fonctionnaires stagiaires à la rentrée 2010 :
2. 1° Les candidats présents aux épreuves d'admissibilité du concours externe organisé en 2009 ;
3. 2° Les candidats ayant validé un cycle d'études postsecondaires d'au moins quatre années ;
4. 3° Les candidats inscrits à la rentrée universitaire 2009 en première année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation. Ces personnes ne peuvent être nommées fonctionnaires stagiaires que si elles justifient de la validation de leur année.
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