Décret n°2009-914 du 28 juillet 2009 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-914 du 28 juillet 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000020911246
Texte parentLEGITEXT000020911230
Référencearticle 5 du décret n°2009-914 du 28 juillet 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre VI est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 : art. 19, art. 19-1
    Divisions : Chapitre VI : Dispositions transitoires.

Aller plus loin

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