Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 5 du décret n°2009-915 du 28 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa du 1° de l'article 14 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « diplôme d'études universitaires générales ou d'un titre ou diplôme de niveau égal ou supérieur ou d'un autre » sont supprimés ;
3. 2° Les mots : « permettant de se présenter au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique » sont remplacés par les mots : « requis pour la nomination des lauréats du concours externe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 : art. 14
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