Décret n°2009-915 du 28 juillet 2009 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-915 du 28 juillet 2009

RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES

IdentifiantLEGIARTI000020911269

Texte parentLEGITEXT000020911259

Référencearticle 9 du décret n°2009-915 du 28 juillet 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre VI est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 : art. 43, art. 44, art. 44-1, art. 45, art. 45-1, art. 46, art. 46-1, art. 46-2, art. 46-3, art. 46-4, art. 46-5
Divisions : Chapitre VI : Dispositions transitoires.

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