Décret n°2009-916 du 28 juillet 2009 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-916 du 28 juillet 2009

RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES

IdentifiantLEGIARTI000020911600

Texte parentLEGITEXT000020911584

Référencearticle 5 du décret n°2009-916 du 28 juillet 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 8 est ainsi modifié :

2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « sixième alinéa » sont remplacés par les mots : « 4° du II » ;

3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « aux sixième et septième alinéas » sont remplacés par les mots : « au 4° du II et au III ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°80-627 du 4 août 1980 : art. 8

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