Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 6 du décret n°2009-916 du 28 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 20, les mots : « d'un des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe » sont remplacés par les mots : « des titres ou diplômes requis pour la nomination des lauréats du concours externe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°80-627 du 4 août 1980 : art. 20
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