Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre VI est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980 : art. 21, art. 22, art. 22-1, art. 23, art. 23-I, art. 23-II
Divisions : CHAPITRE VI : Dispositions transitoires.
Décret n°2009-916 du 28 juillet 2009 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-916 du 28 juillet 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000020911604
Texte parentLEGITEXT000020911584
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.