Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 2 du décret n°2009-918 du 28 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Ils peuvent également exercer dans les classes ou divisions conduisant à l'obtention de brevets de technicien supérieur et dans les formations conduisant à l'obtention de licences professionnelles quand celles-ci sont organisées par convention avec les établissements scolaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 : art. 2
Aller plus loin
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