RéférenceAnnexe de l'arrêté du 20 juillet 2009 (version du 30 juillet 2009)Légifrance →
1. RÉPARTITION DES RESSOURCES DE LA SECONDE SECTION DU FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE EN 2009
BÉNÉFICIAIRE DES SOMMES VERSÉES AU TITRE DE LA SECONDE SECTION DU FNDMA
SOMMES VERSÉES AU TITRE DU FNDMA (en euros)
Nom
Adresse
ACFCI, Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.
46, avenue de la Grande-Armée, 75017 Paris.
2 450 000,00
Total
2 450 000,00
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