Arrêté du 16 juillet 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2009.

TexteArrêté du 16 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020911873
Texte parentLEGITEXT000020911871
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juillet 2009 (version du 30 juillet 2009)Légifrance →

1. Placée sous les ordres d'un officier général directement subordonné au chef d'état-major de l'armée de terre et portant le titre d'inspecteur de l'armée de terre, l'inspection de l'armée de terre est chargée :

2. 1° D'inspecter en tout lieu et dans tous les domaines les structures et organismes de l'armée de terre, y compris les états-majors et les directions centrales relevant du chef d'état-major de l'armée de terre, ainsi que les formations rattachées ;

3. 2° De contribuer à la mesure de la performance de l'armée de terre, notamment, d'une part, en vérifiant la cohérence entre la mission confiée aux états-majors et formations et les moyens mis à leur disposition et, d'autre part, en contrôlant l'opportunité des actions conduites par les organismes pour atteindre les objectifs fixés ;

4. 3° D'apprécier la cohérence de l'organisation et le degré d'efficacité du fonctionnement des états-majors et formations inspectés ;

5. 4° De s'assurer de la bonne exécution des directives du chef d'état-major de l'armée de terre ;

6. 5° De conduire toute inspection, étude ou enquête prescrite par le chef d'état-major de l'armée de terre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020911873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.