Arrêté du 16 juillet 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2009.

TexteArrêté du 16 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020911874
Texte parentLEGITEXT000020911871
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 juillet 2009 (version du 30 juillet 2009)Légifrance →

1. Par l'écoute et le dialogue qu'elle accorde au personnel, l'inspection de l'armée de terre prend en compte ses préoccupations, notamment dans les conditions prévues par l'article D. 4121-2 susvisé du code de la défense.

2. Elle s'assure, le cas échéant, de la suite donnée par les échelons de commandement concernés aux questions soulevées.

3. Elle participe en tant que de besoin à la diffusion de l'information sur ces questions.

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