Arrêté du 16 juillet 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2009.

TexteArrêté du 16 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020911876
Texte parentLEGITEXT000020911871
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 juillet 2009 (version du 30 juillet 2009)Légifrance →

1. L'inspection de l'armée de terre comprend :

2. 1° Un collège d'inspecteurs composé :

3. a) D'un officier général inspecteur de la fonction personnel ;

4. b) D'inspecteurs, officiers généraux ou supérieurs, en charge du contrôle et de l'audit ;

5. 2° Un état-major de coordination et de synthèse ;

6. 3° Un collège d'experts.

7. L'inspecteur de l'armée de terre peut demander, en tant que de besoin, le concours de l'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre, dans les conditions fixées par l'arrêté du 13 juin 2005 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020911876, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.