Arrêté du 16 juillet 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2009.

TexteArrêté du 16 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020911877
Texte parentLEGITEXT000020911871
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 juillet 2009 (version du 30 juillet 2009)Légifrance →

1. L'inspecteur de l'armée de terre est associé, par le chef d'état-major de l'armée de terre, à la réflexion et aux travaux conduits concernant la mise en œuvre de la politique des ressources humaines.

2. Il donne au chef d'état-major de l'armée de terre son avis en matière d'affectation aux postes de commandement et de responsabilité et sur des domaines particuliers relatifs à la gestion individuelle des officiers généraux et des officiers susceptibles d'occuper de hautes responsabilités.

3. Il participe, en liaison avec le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, aux travaux concernant l'avancement et les décorations.

4. Il peut déléguer une partie de ses attributions au général inspecteur de la fonction personnel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020911877, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.