Arrêté du 16 juillet 2009 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2009.

TexteArrêté du 16 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020911880

Texte parentLEGITEXT000020911871

Référencearticle 7 de l'arrêté du 16 juillet 2009 (version du 30 juillet 2009)Légifrance →

1. Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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