Décret n°2009-924 du 27 juillet 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2009.

TexteDécret n°2009-924 du 27 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020912985

Texte parentLEGITEXT000020912977

Référencearticle 3 du décret n°2009-924 du 27 juillet 2009 (version du 30 juillet 2009)Légifrance →

1. Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu d'intervention est pris en compte dans le décompte du temps d'intervention.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.