Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-924 du 27 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020912989
Texte parentLEGITEXT000020912977
Référencearticle 5 du décret n°2009-924 du 27 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2002-640 du 29 avril 2002 relatif aux modalités de rémunération des astreintes de certains personnels relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité et l'article 2 de l'arrêté du 25 avril 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'emploi et de la solidarité sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 avril 2002 : art. 2
Décret n°2002-640 du 29 avril 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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