Arrêté du 29 juin 2009 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2009 au 11 mars 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020914167

Texte parentLEGITEXT000020914161

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juin 2009 (version du 31 juillet 2009)Légifrance →

1. Le tableau constitutif de l'annexe à l'arrêté du 4 mars 1996 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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