Arrêté du 9 juillet 2009 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020914196
Texte parentLEGITEXT000020914194
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juillet 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

2. Administration centrale.

3. Assistant de gestion.

4. Responsable de la maintenance et supports logiciels.

5. Responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions.

6. Secrétaire du directeur de l'administration pénitentiaire.

7. Chargé d'application informatique.

8. Adjoint du responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions.

9. Adjoint du responsable des transfèrements nationaux, internationaux et extraditions.

10. Services déconcentrés et établissements publics relevant de la direction de l'administration pénitentiaire et service de l'emploi pénitentiaire.

11. Chef de département.

12. Chef d'unité.

13. Chef de service de l'audit interne.

14. Délégué interrégional de l'organisation du service.

15. Formateur des personnels.

16. Chef de greffe dans les établissements pénitentiaires de Fleury-Mérogis, Fresnes, Paris-La Santé, Lille-Loos-Sequedin, Marseille.

17. Adjoint au chef de greffe dans les établissements pénitentiaires de Fleury-Mérogis, Fresnes, Paris-La Santé, Lille-Loos-Sequedin, Marseille.

18. Chef de greffe dans les autres établissements pénitentiaires.

19. Régisseur des comptes nominatifs.

20. Responsable des services administratifs en unité opérationnelle.

21. Responsable des services des traitements en unité opérationnelle.

22. Responsable de la gestion des personnels en unité opérationnelle.

23. Responsable des ateliers du service de l'emploi pénitentiaire.

24. Responsable des services administratifs et / ou financiers en établissement pénitentiaire.

25. Régisseur des crédits budgétaires (avances et recettes).

26. Responsable de l'encadrement en détention.

27. Chef d'équipe.

28. Technicien chargé de maintenance.

29. Technicien chef de cuisine.

30. Responsable de la formation et / ou de l'encadrement du travail pénitentiaire.

31. Service pénitentiaire d'insertion et de probation.

32. Régisseur des services pénitentiaires d'insertion et de probation.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 décembre 2007 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020914196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.