Arrêté du 21 juillet 2009 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2009 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020914208

Texte parentLEGITEXT000020914202

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 2009 (version du 31 juillet 2009)Légifrance →

1. Les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines, prévu à l'article 4 du décret du 16 janvier 2009 susvisé, sont définies comme suit :

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.