Arrêté du 21 juillet 2009 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020914220

Texte parentLEGITEXT000020914202

Référencearticle 11 de l'arrêté du 21 juillet 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 5 décembre 2007 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 5 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12

Aller plus loin

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